Conditions Générales d'Apport
La présente facture d’apport est établie en conformité avec les dispositions des statuts et du règlement intérieur de votre coopérative, connus et acceptés par l’apporteur.
Nous vous rappelons ci-après les grandes lignes :
- tout apport est pesé et ses caractéristiques déterminées à la réception en présence de l’apporteur ou de son représentant
- la réception consiste à déterminer les caractéristiques de chaque apport (espèce, variété, poids, PS, humidité, impureté…)
- tout apport donnera lieu à l’établissement d’un bulletin d’entrée ou d’un ticket de pesée comportant les mentions nécessaires signé par l’apporteur ou son représentant
- pour les bennes mises à disposition, chaque utilisateur est responsable du bon état des bennes et doit en assurer la surveillance, y compris du contenu, jusqu’à la réception des céréales par la coopérative. La responsabilité de la coopérative ne saurait être engagée tant que l’apport contenu dans la benne n’a pas été réceptionné
- les blés fourragers sont déconseillés, compte-tenu de la politique de qualité menée par la coopérative. S’il en est livré, l’apporteur, même si c’est le préposé (voiturier, salarié…), devra l’indiquer formellement à la réception, sinon la responsabilité de l’apporteur sera engagée pour tout préjudice direct ou indirect subi par la coopérative
- les apports de mélange sont interdits
- les apports doivent être exempts de parasites. Dans le cas contraire, il leur sera appliqué une décote
- les taxes et cotisations syndicales à la charge des apporteurs sont déduites du paiement des apports.
Par ailleurs,
- les factures d’apport sont établies par ordre et pour compte de l’apporteur
- les prix sont fixés par le Conseil d’Administration
- l’apporteur accepte les éventuelles déductions opérées sur le montant à payer (parts sociales, solde de la situation des factures d’approvisionnement, et divers).
